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Marques déposées par Conseil Supérieur du Notariat
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Management &Qualité CAP SUR LA PERFORMANCE NOTARIALE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Management &Qualité CAP SUR LA PERFORMANCE NOTARIALE
Conseil Supérieur du Notariat, Etablissement d'utilité publique

Numéro de dépôt :
3823450
Date de dépôt :
12/04/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/04/2021
Management &Qualité CAP SUR LA PERFORMANCE NOTARIALE de Conseil Supérieur du Notariat

Présentation de la marque Management &Qualité CAP SUR LA PERFORMANCE NOTARIALE

Déposée le 12 avril 2011 par Conseil Supérieur du Notariat auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Management &Qualité CAP SUR LA PERFORMANCE NOTARIALE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-18 du 6 mai 2011.

Le déposant est Conseil Supérieur du Notariat, Etablissement d'utilité publique domicilié(e) 60 Boulevard de la Tour-Maubourg - 75007 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Conseil Supérieur du Notariat domicilié(e) 60 boulevard de la Tour-Maubourg - 75007 - PARIS - France.

La marque Management &Qualité CAP SUR LA PERFORMANCE NOTARIALE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3823450.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Management &Qualité CAP SUR LA PERFORMANCE NOTARIALE est expirée depuis le 12 avril 2021.

Conseil Supérieur du Notariat a également déposé les autres marques suivantes : CONSEIL SUPERIEUR DU NOTARIAT , Titrement , NOTAIRE , MICEN Minutier Central électronique notarial , NOTADIRECT , ANC , NOTAIRE CONSEIL EN PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT , étik LE LABEL NUMERIQUE DU NOTARIAT , NOTALAB , nje NOTAIRE JURISTE D'ENTREPRISE


Conseil Supérieur du Notariat, Etablissement d'utilité publique - 60 Boulevard de la Tour-Maubourg - 75007 - PARIS - France


Conseil Supérieur du Notariat - 60 boulevard de la Tour-Maubourg - 75007 - PARIS - France


Publication - Publication le 6 mai 2011 au BOPI 2011-18

Enregistrement avec modification - Publication le 30 sept. 2011 au BOPI 2011-39

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